J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200490S
Par décision no 2002-658 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision no 2001-771 du 27 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la SARL Est Radio Editions à Malzéville (Meurthe-et-Moselle), à Longwy (Meurthe-et-Moselle) et à Moulainville (Meuse) est annulée. Les fréquences correspondantes sont restituées.